CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes commandes des produits mis en vente sur le site Naturacbd.fr

Article 1 – Capacité de contracter

En achetant par l’intermédiaire du présent site, l’acheteur reconnaît être majeur et être autorisé par la réglementation de son pays de résidence à commander sur notre site les produits qu’il commande. Européenne Cazenave SASU décline toute responsabilité à cet égard.

Article 2 - Confidentialité

Naturacbd.fr n’aura, à aucun moment, accès à vos données bancaires. Les transactions sont entièrement réalisées sur plateforme bancaire sécurisée. Naturacbd.fr sera l’unique détenteur des informations personnelles communiquées par l’acquéreur. Elles ne seront pas transmises à un tiers sauf dans le cadre de prestations externes nécessaires à la bonne réalisation de notre activité (prestataire bancaire pour le paiement en ligne, transporteur pour la livraison des colis, gestionnaire d'avis clients, ..). Ces prestataires sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons. Voir notre politique de protection des données personnelles.

Article 3 - Exactitude des coordonnées

3.1 Adresse de livraison

Il est de la responsabilité du client d’indiquer une adresse de livraison correcte. Naturacbd.fr ne pourra pas être tenu responsable d’un retard ou d’un colis non livré résultant d’une erreur dans l’adresse indiquée par le client. Si des frais de retours sont appliqués par le transporteur dans le cas d’un retour du colis à l’envoyeur pour cause d’adresse non valide, ces frais seront à la charge du client. Si l’acquéreur demande un second envoi à l’adresse qui aura été préalablement corrigée par celui-ci, les frais seront à sa charge.

3.2 Numéro de téléphone et adresse mail

Il est important que l’on puisse vous contacter rapidement en cas de problème avec la commande ou avec les produits qui auront été commandés. Il est de la responsabilité du client d’indiquer, lors de la commande, des coordonnées fiables sur lesquelles nous pouvons vous contacter rapidement. Naturacbd.fr ne pourra pas être tenu responsable d’un problème ou d’une information qui ne serait pas, ou serait parvenu tardivement au client du fait des coordonnées erronées ou non fiables renseignées par le client.

Article 4 – Produits

Les produits sont présentés sur notre site internet le plus fidèlement possible. Les photographies reproduites en ligne ne sont toutefois que des illustrations indicatives. Nous invitons le client à se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les caractéristiques. Nous nous réservons le droit d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation.

Article 5 - Prix

Nos prix sont libellés en euros, taxes et frais compris. Nos prix ne comprennent pas les frais de transport (article 7). Les frais de transport sont indiqués dans le « panier », accessible à tout moment, ainsi que sur la page de la commande, avant de procéder au paiement de la commande.

Article 6 – Commande et paiement

Le paiement intégral de la commande conditionne l’expédition des produits, dans la mesure des stocks disponible. Le paiement sera réalisé une plateforme bancaire (Payzen, Paypal ou votre propre compte bancaire en cas de paiement par Virement). À aucun moment Naturacbd.fr n’aura accès à vos données bancaires.

Article 7 – Modalités, délais et frais de livraison

Notre obligation de livraison est remplie au siège social de Européenne Cazenave SASU, en France, qui est le lieu d’exécution de la convention d’achat. Par sa commande, le client nous mandate pour charger un transporteur d’expédier les marchandises à l’adresse qu’il indiquera dans le bon de commande. Le délai de livraison varie pour chaque commande, en fonction du choix du mode de livraison pour lequel l’acquéreur nous mandatera lors de la commande. Les frais de livraison sont fonction du poids du colis et comprennent l'emballage, la manutention et les frais inhérents à l'envoi du colis. Le client est responsable que quelqu’un soit présent pour réceptionner le colis à l’adresse indiquée.

Article 8 – Réclamations

Le client est tenu de vérifier son colis à sa réception. S'il devait constater des dommages et exprimer des réserves sur les produits, le client se doit de le faire de manière claire et précise auprès de la personne qui lui remet son colis et de nous notifier ces réserves par courrier ou courriel dans les 3 jours suivant la réception du colis.

Article 9 – Droit de rétractation

Le client dispose du droit de se rétracter du contrat conclu sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous notifier au plus tard dans les 14 jours de la réception de la marchandise sa décision de se rétracter du contrat par courriel à l’adresse customer@naturacbd.fr. Le client veillera à préciser dans la notification son numéro de la commande dont il se rétracte et le numéro de compte bancaire sur lequel il souhaite être remboursé. Le client doit nous renvoyer ou rendre le ou les biens au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais de renvoi sont intégralement à charge du client. En cas de rétractation, nous rembourserons la marchandise y compris les frais de livraison dans les 14 jours qui suivent la restitution de la marchandise. Pour pouvoir bénéficier du remboursement des biens commandés, les produits doivent avoir été retournés intacts, dans leurs emballages d’origine. Les produits et emballages ne doivent avoir subi aucune altération. L’ensemble des produits qui a été livré doit nous être retourné, incluant les boîtes, notices, et documentation diverses.

Article 10 : Garantie commerciale

Vous devez impérativement nous informer par téléphone du défaut constaté avant de procéder à l’envoi du matériel

Garantie :

• Batteries, accumulteurs, BOX, chargeurs et adaptateurs : 3 mois
• Clearomiseurs: 1 mois

La garantie ne couvre pas les défauts dus :

• A une utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné
• A une cause externe (Réparation effectuée par un tiers, accident, démontage du système)
• Au non respect des instructions d’utilisation et d’entretien indiqués dans les notices

Article 11 – Garantie des biens de consommation

Nous répondrons de tout défaut de conformité qui existerait lors de la délivrance du bien et qui apparaîtrait dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le défaut sera toutefois réputé inexistant si au moment de la conclusion du contrat, le consommateur connaissait ce défaut ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer ou si le défaut de conformité lui est imputable. Il est convenu que le consommateur devra nous notifier tout défaut de conformité, par écrit, dans un bref délai à compter du jour où il a constaté le défaut. Le non respect de cette obligation entraînera la perte des droits du consommateur. Tout retour de marchandises dans le cadre de la garantie devra être accompagné du numéro de la commande dont le client se rétracte et du numéro de compte bancaire sur lequel il souhaite être remboursé. Les produits doivent être retournés en bon état dans leur emballage d’origine avec les éventuels accessoires et notices. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale.

Article 12 – Force Majeure

Nous ne sommes pas responsables de l’inexécution de l’une quelconque de nos obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure, notamment en cas d’incendie, de grêle, de catastrophe naturelle, de grèves, de manque général d’approvisionnement ou de moyens de transport, etc.

Article 13 – Reserve de propriété

Les produits vendus demeurent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix.

Article 14 - Responsabilité

Nous ne pouvons pas être tenu pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, résultant de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou bien du non respect des informations fournies sur le site internet inspire-vapestore.com, notices d'utilisation du fabricant, mails d'information, ou documents papiers divers fournis avec le produit.

Article 15 – Protection des données à caractère personnel.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Nous tenons à vous informer que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant. Le client dispose, en outre, du droit de s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de marketing direct. Le client peut aussi demander que son compte client soit désactivé, afin qu'aucune donnée personnelle le concernant soit à notre disposition. Le client peut aussi demander une copie des données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés gratuitement sur simple demande adressée à Européenne Cazenave SASU à l'adresse : data-protect@naturacbd.fr Voir notre politique de protection des données à caractère personnel.

Article 16 - Litige et droit applicable

Nous comptons sur la bonne volonté de chaque partie afin de résoudre un conflit qui surviendrait entre naturacbd.fr et l’acheteur. La présente convention est régie par le droit français, sauf autres dispositions impératives.

ARTICLE 17 – Juridictions compétentes

Sans préjudice des dispositions légales applicables en cas de contrat avec un consommateur, tout litige relatif directement ou indirectement à la présente convention sera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bayonne (64100), France.